Principes généraux - 27 Juillet 2012 [1]
- Tout électeur a droit à une voix;
- Le vote est secret;
- Le vote est obligatoire (ce qui implique que ne pas se présenter au bureau de vote, sans justification valable et acceptée, peut aboutir à une condamnation pénale);
- Le suffrage est démocratique, c’est-à-dire que ce sont des électeurs qui supervisent les opérations de vote;
- Les élections se déroulent sur base de la représentation proportionnelle, ce qui signifie que les sièges ne sont pas tous attribués à la liste obtenant le plus de voix. Les sièges sont répartis entre toutes les listes proportionnellement au nombre de voix obtenues;
- La Constitution et le code électoral bruxellois imposent, depuis peu, la mixité des listes entre hommes et femmes, en vue de favoriser l’accès de tous aux mandats électifs.
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